Qui êtes-vous?

Demander un acte d'état-civil

Comment obtenir une copie d'acte d'état-civil ?

Pour obtenir une copie intégrale d'acte, vous devez venir en mairie accompagné des justificatifs nécessaires. Pour une demande par courrier, transmettre une demande écrite (en précisant les nom/prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès - selon le type d'acte demandé - de la personne concernée) accompagnée des copies des pièces justificatives et joindre une enveloppe timbrée.

ACTE DE NAISSANCE / ACTE DE MARIAGE :

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

 

 ACTE DE DECES :

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

 

À noter : toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique.